Arrêtés du 13 octobre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 1998 :

    Le retrait de M. Hervieu (Philippe, Lucien, Eugène, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Lemperiere, Alain Mauduit et Philippe Hervieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados), est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean-Charles Lemperiere, Alain Mauduit et Philippe Hervieu, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Charles Lemperiere et Alain Mauduit, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».