Arrêté du 13 octobre 1998 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 1998, M. Le Dren (Jean-Louis, Michel, Gaston) est nommé huissier de justice à la résidence de Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime), en remplacement de Mlle Olivier (Anne, Jacqueline), démissionnaire.