Arrêtés du 22 novembre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 22 novembre 1995, M. Oberle (François, Bernard), ingénieur des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts (division de Colmar), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1996.