Arrêtés du 14 décembre 1995 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 14 décembre 1995, M. Clauzure (Jean-Michel), ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts (inspection générale des services), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 janvier 1996.