Arrêté du 11 décembre 1995 portant nomination à la commission des marchés de Gaz de France

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 11 décembre 1995, Mme Ormancey-Courbier (Claudye), administrateur civil, est nommée à compter du 1er janvier 1996 secrétaire de la commission des marchés de Gaz de France, en remplacement de Mme Varenne (Dominique),
    administrateur des postes et télécommunications hors classe.