Arrêtés du 29 décembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 1995, est désigné en qualité de régisseur d'avances et de recettes à la maison d'arrêt d'Uturoa Raiatea (îles Sous-le-Vent) (Polynésie française) : M. Tinorua (Salhin), premier surveillant.