Arrêtés du 29 décembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 1995, est désignée en qualité de régisseur d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Faaa Nuutania (Polynésie française) : Mme Cheung (Ilda), adjoint administratif.