Arrêté du 7 décembre 1995 portant maintien en position de congé parental (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 1995, M. Lambron (Marc), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de congé parental, du 1er décembre 1995 au 5 avril 1996.