Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 11 décembre 1995, sont approuvées les modifications du règlement intérieur de l'institution Gestion Retraites Prévoyance Vézelay, 43, rue d'Aboukir, 75002 Paris, dont le fonctionnement est maintenu dans les conditions fixées à l'article 17 (III) de la loi no 94-678 du 8 août 1994 relative à la protection sociale complémentaire des salariés et portant transposition des directives 92/49 du 18 juin 1992 et 92/96 du 10 novembre 1992 du Conseil des Communautés européennes.