Arrêtés du 11 décembre 1995 approuvant les modifications des statuts d'institutions de prévoyance

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 11 décembre 1995, est approuvée la modification des statuts de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres-Médéric (C.I.P.C.-Médéric), qui prend la dénomination de Médéric-Prévoyance, 29-31, rue Médéric, 75582 Paris Cedex 17, agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.