Arrêté du 11 décembre 1995 approuvant les modifications des statuts et du règlement d'une institution de retraite supplémentaire

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 11 décembre 1995, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement intérieur de la caisse de retraite de la Société de gérance d'intérêts privés (Sogip), 5, avenue Percier, 75008 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.