Arrêtés du 12 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 1995 :
    Mlle Gregori (Catherine, Georges, Philippe) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène Malick-Duplaa, Jean-Jacques Lassalle, Yves Fourniere, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Eyguières (Bouches-du-Rhône).
    Le retrait de M. Fourniere (Yves), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène Malick-Duplaa, Jean-Jacques Lassalle, Yves Fourniere, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Hélène Malick-Duplaa, Jean-Jacques Lassalle, Yves Fourniere, huissiers de justice associés, est modifié comme suit : < < Marie-Hélène Malick-Duplaa,
    Jean-Jacques Lassalle, Catherine Gregori, huissiers de justice associés > >.