Arrêté du 13 décembre 1995 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 1995, M. Hoche (Jean-Christophe, Olivier, Philippe) est nommé notaire à la résidence de Villié-Morgon (Rhône), en remplacement de Mme Alacoque-Masson (Madeleine, Marie, Andrée), démissionnaire.