Arrêtés du 7 décembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 1995, Mme Baudouin (Patricia), épouse Maffli, greffier divisionnaire, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Foix, en remplacement de M. Csomos.