Arrêtés du 7 décembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 1995 :
    Mme Galle (Christine), épouse Thomas, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 27 novembre 1995, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Fougères, en remplacement de M. Riault.
    M. Riault (Christian), adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter du 27 novembre 1995, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Fougères, en remplacement de Mlle Delaunay.