LOI no 98-75 du 11 février 1998 autorisant la ratification d'un traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie (1)

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NOR : MAEX9600077L

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

  • Article unique

    Est autorisée la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie, signé à Paris le 12 décembre 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 11 février 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

(1) Travaux préparatoires : loi no 98-75.

Assemblée nationale :

Projet de loi no 2978 ;

Rapport de M. Claude-Gérard Marcus, au nom de la commission des affaires étrangères, no 3247 ;

Discussion et adoption (procédure simplifiée) le 29 janvier 1997.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 202 (1996-1997) ;

Rapport de M. André Rouvière, au nom de la commission des affaires étrangères, no 182 (1997-1998) ;

Discussion et adoption le 4 février 1998.

(2) Ce texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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