Loi n° 98-75 du 11 février 1998 autorisant la ratification d'un traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 1998

NOR : MAEX9600077L

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 13/02/1998Version en vigueur depuis le 13 février 1998

    Est autorisée la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie, signé à Paris le 12 décembre 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

    (1) Ce texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Travaux préparatoires : loi n° 98-75.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2978 ;

Rapport de M. Claude-Gérard Marcus, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3247 ;

Discussion et adoption (procédure simplifiée) le 29 janvier 1997.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 202 (1996-1997) ;

Rapport de M. André Rouvière, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 182 (1997-1998) ;

Discussion et adoption le 4 février 1998.