Arrêtés du 5 février 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1998 :

    Le retrait de M. Richard (Jean-Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Richard et Sylvie Karst-Ledy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sarreguemines (Moselle), est accepté ;

    Par suite du retrait de M. Richard (Jean-Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Richard et Sylvie Karst-Ledy, notaires associés, ladite société est dissoute.