Arrêtés du 23 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1996 :
    M. Le Bousse (Gilles, Aimé) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Parmentier-Hardouin, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris ;
    La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : < < Parmentier Maurice, Hardouin Patricia et Le Bousse Gilles, avoués associés > >.