Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 1996, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Conseiller référendaire du premier grade, second groupe : Mlle Isabelle Ferrari, conseiller référendaire du second grade.
Conseillers référendaires du second grade :
Mlle Elisabeth de la Lance, juge au tribunal de grande instance de Chambéry, chargé du service du tribunal d'instance de Chambéry, en remplacement de Mlle Chaussade, placée en position de service détaché ;
Mme Emmanuelle Lebee, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Geersen, nommée conseiller référendaire du premier grade, second groupe ;
M. Frédéric Desportes, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Chapron, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers, chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers ;
Mme Dominique Durin, épouse Karsenty, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Fayet, placée en position de disponibilité ;
M. Jean Richard de la Tour, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mlle Ferrari ;
M. Gérard Soury, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé.