Arrêtés du 23 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1996 :
    M. Jamet (Bertrand, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Jamet et Gérard Pouches, notaires associés,
    titulaire d'un office notarial à la résidence de Châteauroux (Indre) ;
    Le retrait de M. Jamet (Claude, Anatole, Georges), notaire associé, membre de la société Claude Jamet et Gérard Pouches, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Claude Jamet et Gérard Pouches, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Bertrand Jamet et Gérard Pouches, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.