Décret du 19 janvier 1996 portant nomination de magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur) :
    M. François Billon, président du tribunal de première instance de Mata-Utu ; M. Pierre Lageze, magistrat du second grade, placé en position de service détaché ;
    Mlle Isabelle-Bettina Medioni, magistrat du second grade, placée en position de service détaché.