Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 1996 :
Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur), à compter du 1er avril 1996 :
M. Jacques Delbeque, attaché principal d'administration centrale ;
Mme Martine Jolivet, attaché principal d'administration centrale ;
Mme Marie-Thérèse Fantappie, directeur de préfecture.
Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur), à compter du 1er avril 1996 :
M. Pierre Brunelli, attaché principal d'administration centrale ;
M. Jean-Pierre Bouchut, attaché principal d'administration centrale ;
M. Patrick Gensac, attaché de préfecture.