Arrêté du 11 octobre 1995 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 11 octobre 1995, Mme Benmaïza (Atika), attaché principal d'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports à compter du 1er février 1995 en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe.