Arrêté du 11 octobre 1995 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 11 octobre 1995, Mme Chamba-Renoux (Françoise), attaché administratif des services déconcentrés,
    est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports à compter du 1er mars 1995 en qualité d'attaché d'administration centrale.