Arrêté du 18 octobre 1995 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 18 octobre 1995, M. Fournier (Bernard), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports.