Arrêtés du 3 novembre 1995 portant approbation de la modification de statuts et de titres d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 novembre 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Accueil - Loisir - Culture > >, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), 10, rue des Chevaliers-de-Malte, qui s'intitulera < < Accompagnement lieux d'accueil carrefour éducatif et social > >.