Art. 1er. - Les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs doivent afficher,
dans leur salle d'attente, les indications suivantes:
- leur situation au regard des organismes d'assurance maladie (conventionné ou non);
- pour les praticiens conventionnés, la phrase suivante: < < Pour tous les actes pris en charge par l'assurance maladie sont pratiqués les tarifs d'honoraire fixés par la réglementation > >;
- les prix T.T.C. d'au moins six prestations non remboursables les plus couramment pratiquées dans leur cabinet.
La possibilité de consulter la liste des prestations prévues à l'article 2 devra être mentionnée sur ce tableau d'affichage.

Art. 2. - La liste complète des prix T.T.C. des prestations de services offertes doit être mise à la disposition de la clientèle.

Art. 3. - Le professionnel remet un devis détaillé, préalablement à l'exécution de la prestation de services, lorsque son montant estimé est supérieur à 1 000 F T.T.C.
Tout devis doit comporter les mentions suivantes:
- la date de rédaction;
- le nom et l'adresse du masseur-kinésithérapeute-rééducateur;
- le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation;
- le cas échéant, les frais de déplacement;
- la somme globale à payer T.T.C.;
- la durée de validité de l'offre.
Dans tous les cas, le devis établi en double exemplaire doit également comporter l'indication manuscrite, datée et signée du consommateur: < < Devis accepté avant l'exécution de la prestation de services. > >

Art. 4. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1996.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.