Arrêtés du 3 novembre 1995 portant approbation de la modification de statuts et de titres d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 novembre 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Résidence retraite au cinéma et au spectacle (domaine de Rouvres, fondation Jean-Brésillon) > >,
    dont le siège est à Paris (17e), 7, rue Henri-Rochefort, qui s'intitulera désormais < < Résidence retraite au cinéma et au spectacle (domaine de Rouvres) > >.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.