Arrêté du 19 octobre 1995 relatif à l'application du décret no 95-1119 du 19 octobre 1995 instituant une aide à la reprise des véhicules automobiles de plus de huit ans

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Le ministre de l'industrie,
Vu le décret no 95-1119 du 19 octobre 1995 instituant une aide à la reprise des véhicules automobiles de plus de huit ans, et notamment son article 4,
Arrête:

  • Art. 1er. - A l'article 4 du décret no 95-1119 du 19 octobre 1995 susvisé, l'expression < < petit modèle > > recouvre, en ce qui concerne les voitures particulières, l'ensemble des modèles figurant dans la liste suivante, qui correspond aux segments de marché dits < < A > > et < < B > >:
    Marque Citroën, modèle AX;
    Marque Daihatsu, modèle Charade;
    Marque Daihatsu, modèle Cuore;
    Marque Fiat, modèle Punto;
    Marque Fiat, modèle Panda;
    Marque Fiat, modèle Cinquecento;
    Marque Fiat, modèle Uno;
    Marque Ford, modèle Fiesta;
    Marque Lancia, modèle Y 10;
    Marque Maruti, modèle 800;
    Marque Mazda, modèle 121;
    Marque Nissan, modèle Micra;
    Marque Opel, modèle Corsa;
    Marque Peugeot, modèle 106;
    Marque Peugeot, modèle 205;
    Marque Renault, modèle Clio;
    Marque Renault, modèle Twingo;
    Marque Renault, modèle R 5;
    Marque Rover, modèle 100;
    Marque Rover, modèle Mini;
    Marque Seat, modèle Ibiza;
    Marque Seat, modèle Marbella;
    Marque Subaru, modèle Vivio;
    Marque Suzuki, modèle Swift;
    Marque Toyota, modèle Starlet;
    Marque Volkswagen, modèle Polo.


  • Art. 2. - A l'article 4 du décret no 95-1119 du 19 octobre 1995 susvisé,
    l'expression < < petit modèle > > recouvre, en ce qui concerne les camionnettes, les véhicules < < société > > dérivés de petits modèles de voitures particulières, au sens de l'article 1er du présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 octobre 1995.

YVES GALLAND