Arrêtés du 21 novembre 1997 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1997, Mme Compere (Yveline), épouse Dubois, adjoint administratif, est, à compter du 29 octobre 1997 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Blois.