Arrêtés du 21 novembre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1997, Mme Watel (Nadine), épouse Quinnez, agent administratif de 1re classe, est, à compter du 3 novembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Châteaudun, en remplacement de Mme Laubert.