Arrêté du 26 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1997 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 1997, l'arrêté du 7 novembre 1997 nommant Mme Pujol (Claire, Marie-Gilberte, Alberte), épouse Taunais, notaire à la résidence de Craon (Mayenne), en remplacement de Mme Etienne (Micheline), démissionnaire, est modifié ainsi qu'il suit :

    Au lieu de : « Mme Pujol (Claire, Marie-Gilberte, Alberte), épouse Taumais », lire : « Mme Pujol (Claire, Marie-Gilberte, Alberte), épouse Taunais ».