Arrêtés du 21 novembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1995 :
    M. Boutron (Frédéric, Henri, Marcel) et Mme Lesage (Catherine, Isabelle),
    épouse Boutron, sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Fougeres-Michel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Joigny (Yonne) ;
    Les retraits de Mlle Fougeres (Isabelle, Patricia, Evelyne) et de M. Michel (Olivier), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Fougeres-Michel, huissiers de justice associés, sont acceptés ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Fougeres-Michel,
    huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Frédéric H.
    Boutron et Catherine Lesage, huissiers de justice associés > >.