Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1995 :
La société civile professionnelle Fougeres-Michel, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Gourier (Robert,
Jean, Eugène), décédé ;
Mlle Fougeres (Isabelle, Patricia, Evelyne) et M. Michel (Olivier) sont nommés huissiers de justice associés.