Arrêtés du 19 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 1995 :
    M. Lafage (Philippe, Jacques, Gustave) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Max Miquel et Philippe Riols, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne).
    Le retrait de M. Miquel (Max, Simon, Pierre), notaire associé, membre de la société Max Miquel et Philippe Riols, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Max Miquel et Philippe Riols, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Philippe Riols et Philippe Lafage,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.