Arrêtés du 19 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 1995 :
    M. Fischer (Emmanuel, Jacky, Louis) est nommé huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Jean Degroote et Henri-Luc Boisleux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Omer (Pas-de-Calais).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Degroote et Henri-Luc Boisleux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Jean Degroote, Henri-Luc Boisleux et Emmanuel Fischer, huissiers de justice associés > >.