Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 31 octobre 1995, la composition du comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles no 5 Organismes de service est modifiée ainsi qu'il suit:
< < Est désigné en qualité de représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole (Fédération nationale de la mutualité agricole):
< < Suppléant: M. Mul (Marius), en remplacement de M. Aymard (Pierre). > >