Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 octobre 1995, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires:

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles,
transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.):
M. Caillaud (Laurent), suppléant, en remplacement de Mlle Cazamea (Marie-Laure).

Collège des consommateurs, des utilisateurs

et des acheteurs de produits certifiés

Conseil national de la consommation:
Mme Chupin (Nicole), Confédération syndicale du cadre de vie (suppléante),
en remplacement de M. Perrot (Vincent).

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.):
M. Schaeffer (Eugène), titulaire, en remplacement de M. Cazals (André).

II. - Au titre de la section Agriculture biologique

Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique:
Mme Grivet (Sophie), Qualité-France, titulaire, en remplacement de M.
Lemmens (Rudy), Bio-Contact.
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.):
M. Caillaud (Laurent), suppléant, en remplacement de Mlle Cazamea (Marie-Laure).

Organisations de consommateurs

Conseil national de la consommation:
Mme Chupin (Nicole), Confédération syndicale du cadre de vie (suppléante),
en remplacement de M. Perrot (Vincent).

Personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.):
M. Laurens (Jean), titulaire, en remplacement de M. Nonque (Louis).

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles,
transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.):
M. Caillaud (Laurent), suppléant, en remplacement de Mlle Cazamea (Marie-Laure).

Collège des consommateurs, des utilisateurs

et des acheteurs de produits certifiés

Conseil national de la consommation:
Mme Chupin (Nicole), Confédération syndicale du cadre de vie (titulaire), en remplacement de M. Perrot (Vincent).
Mme Dinet (Christiane), Union féminine civique et sociale (suppléante), en remplacement de Mme Bruyère (Résie).

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.):
M. Schaeffer (Eugène), titulaire, en remplacement de M. Cazals (André).
Leur mandat expire le 1er novembre 1997.