Décret du 31 octobre 1995 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron exercées par M. Schneider (Jacques), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
    L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.