Arrêté du 15 septembre 1995 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 septembre 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Société centrale d'agriculture, d'horticulture et d'acclimatation de Nice et des Alpes-Maritimes > >, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), 113, promenade des Anglais.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.