Arrêté du 15 septembre 1995 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 septembre 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Fédération nationale des associations pour l'aide aux mères et aux familles à domicile > >, dont le siège est à Paris (11e), 80, rue de la Roquette.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.