Arrêté du 30 octobre 1995 portant nomination du directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

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NOR : LOGC9500084A

  • Par arrêté du ministre du logement en date du 30 octobre 1995, M. Nicol (Christian) est nommé directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat à compter du 1er novembre 1995.

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