Arrêté du 3 octobre 1995 complétant la liste des manifestations commerciales agréées

Version INITIALE

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat,
Vul'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 relative aux foires et salons, modifiée par les décrets no 69-948 du 10 octobre 1969 et no 88-598 du 7 mai 1988;
Vules arrêtés des 7 avril 1970, 20 avril 1984, 27 juillet 1988, 30 septembre 1991 et 16 février 1994 relatifs aux manifestations commerciales;
Vul'avis émis par le comité consultatif des foires et salons le 7 septembre 1995,
Arrête:

  • Art. 1er. - La liste des manifestations commerciales agréées est complétée ainsi qu'il suit:


  • Salons agréés internationaux


    Salon Equip'baie, Paris.
    Salon Bâtimat Décor Paritex Décormat, Paris.


  • Foires agréées internationales


    Foire de Mulhouse.


  • Foires agréées


    Foire de Vannes.


  • Art. 2. - Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 octobre 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du commerce intérieur,

P. CATTIAUX