Arrêté du 6 octobre 1995 portant nomination au conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 6 octobre 1995, sur proposition de l'Association française des fonds et sociétés d'investissement et de gestion d'actifs financiers, M. Jolain (Pierre) est nommé membre titulaire du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, en remplacement de M. Balley (Pierre), et M. Boisson (Christian) en qualité de suppléant.