Arrêté du 13 octobre 1995 portant mise en position hors cadres (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 13 octobre 1995, M. Daude (Michel), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en position hors cadres auprès de France Télécom pour une durée de cinq ans à compter du 1er mai 1995.