CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 21 novembre 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Inovac à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, pour la période du 4 mars au 3 septembre 1996.
    Site : château d'eau, rue des Chesneries, à La Ferté-Saint-Aubin (45) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 96,6 MHz.