Arrêté du 2 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : INTK9500628A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 29 mai 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 29 mai 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    M. Jean-Louis Valentin, administrateur civil, précédemment chef de cabinet, est nommé conseiller technique.
    M. Vincent Le Roux, précédemment chef adjoint de cabinet, est nommé chef de cabinet.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 novembre 1995.

JEAN-LOUIS DEBRE

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