Décret du 2 novembre 1995 portant détachement d'un préfet

Version INITIALE

NOR : INTA9510064D

  • Par décret du Président de la République en date du 2 novembre 1995, le conseil des ministres entendu, M. Claude Guizard, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché.

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