Arrêté du 25 octobre 1995 portant nomination à la section technique de la Commission centrale des marchés

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 25 octobre 1995, M. Escalettes (Claude), chef du service du contrôle des marchés de la S.N.C.F., est nommé membre de la section technique de la Commission centrale des marchés, représentant le secrétariat d'Etat aux transports, en remplacement de M. Picquand (Jean-Louis).